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Délégation de service public Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20203014
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Copie sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) tous documents permettant la vision...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Délégation de service public