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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2019
Rémunération
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...
07/11/2019
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Rémunération
Territoriale