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02/09/2021 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20212557
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)

Copie de l’entier dossier relatif au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte...

02/09/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20214747
Mairie de Vauréal

Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales