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Documentation de l'API
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214747
Mairie de Vauréal
Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales