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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Alpes-Maritimes
17/12/2015
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20155692
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions versées à l'association OGC...
17/12/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention