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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...
08/10/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières