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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Inspection
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire courante
Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Inspection