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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Inspection
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire courante
Avis 20124992
Inspection générale des finances
Communication des annexes au rapport n° 2011-M-044-01 relatif à « L'Etat et ses agences » : 1)...
24/01/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Inspection