Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de l'Essonne
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Agriculture
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
13/04/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture