Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Défavorable/Vie privée
Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...
11/04/2013
Favorable
Incompétence
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Handicap - invalidité