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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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25/07/2013
Délégation de service public
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...
25/07/2013
Défavorable/Inachevé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Délégation de service public