Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/12/2006
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Secret
Favorable
Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...
21/12/2006
Défavorable/Secret
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale