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04/03/2004 Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Secret Favorable

Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)

1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...

04/03/2004 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale