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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20152219
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, relatifs à l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais : 1) le...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142428
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention