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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/10/2007
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable
Avis 20073939
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône (trésorerie de Marseille 8ème arrondissement)
- communication des éléments suivants : 1) la copie de la lettre de l'ambassade de France à...
11/10/2007
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement