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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
07/05/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement
Impôt sur le revenu
Impôts sur les sociétés et TVA