Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
07/05/2015
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement