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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson
09/07/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Avis 20152476
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson
Copie du rapport financier du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) pour les...
09/07/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales