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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20151437
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
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Avis 20151438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...