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02/03/2000 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe

  • Avis 20000454
    président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    - copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
    02/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Economie Industrie Agriculture Formation professionnelle
  • Avis 20000960
    maire du Pouliguen
    - copie de documents concernant la commune : - ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
    02/03/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire du Pouliguen 1 président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Mots-clés

1 Formation professionnelle 1 Territoriale

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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