Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division)
Recouvrement
Politique et réglementation
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20113806
directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division)
- communication de l'original de chacun des 90 avis d'amende forfaitaire majorée concernant des...
06/10/2011
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Politique et réglementation
Recouvrement