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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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16/01/2014
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
16/01/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA