-
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...
-
Avis 20143567
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des déclarations de revenus souscrites par ses clients pour 2011 et 2012, revêtues de leur...