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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...
17/03/2016
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu