Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
11/12/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières