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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Défavorable/Vie privée
Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...
11/04/2013
Favorable
Incompétence
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Handicap - invalidité