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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/12/2014
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Sans objet/Inexistant
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
11/12/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières