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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Défavorable/Secret
Avis 20152209
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les actes des ventes suivantes : a) vente du 14 janvier 2005,...
18/06/2015
Favorable
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine