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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Agriculture Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)

- la copie des documents suivants : 1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ; 2) la...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20040901
maire de Buchères

- consultation des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2000, 2001 et...

04/03/2004 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20000606
maire de Fenouillet

- copie de documents communaux : - factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...

03/02/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture