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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12/05/2016 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20161257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation et de la liste de tous les encaissements affectés sur le...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...

12/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement