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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/01/2007
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants : 1) le plan...
25/01/2007
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
POS-PLU
Cadastre