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05/02/2004 Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

Avis 20040482
maire de Marsanne

- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.

05/02/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre