Recherche - CADA

07/11/2019 Hydrologie Environnement Développement Durable Et Transports

Avis 20191782
Mairie de Sainte-Agnès (38)

Communication des documents suivants : 1) le plan du réseau d’adduction d’eau potable de La...

07/11/2019 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie
Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20190799
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Communication de la copie des levés bathymétriques, prévus par l'arrêté préfectoral du 24...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20191654
Syndicat Intercommunal des eaux du Grandvaux

Communication des documents suivants : 1) les valeurs journalières du volume d’eau pompé par le...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution