Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Salses-le-Château
Energies renouvelables
Permis de construire
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20164534
Mairie de Salses-le-Château
Copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel a été délivré un avis défavorable à la...
17/11/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées
Energies renouvelables
Permis de construire