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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2017
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20171414
Mairie de Perpignan
Communication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet...
24/05/2017
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
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