Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/09/2003
Transports publics
Environnement
Défavorable/Avis ce
Avis 20033644
ministre de l'équipement
- copie de l'avis du Conseil d'Etat relatif à la déclaration d'utilité publique de la liaison...
11/09/2003
Défavorable/Avis ce
Incompétence
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics