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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Franxault
11/02/2021
Energies renouvelables
Environnement
Avis 20210163
Mairie de Franxault
Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
11/02/2021
Favorable/Environnement
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées
Energies renouvelables