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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Déchets
Environnement
Affaire courante
Avis 20164386
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention relative aux déchets signée avec l'établissement public territorial...
17/11/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Déchets