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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du Grand Dax
31/03/2020
Environnement
Avis 20192547
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Communication des documents relatifs au lotissement « Les Vergnes », concernant notamment...
31/03/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement