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27/04/2017 Eau Environnement Affaire courante Favorable

Avis 20170626
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Les Mages-Saint-Jean-de-Valeriscle (SIAEP 30)

Communication des documents suivants : 1) le règlement régissant le service des eaux et...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170690
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
Avis 20170948
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie du plan du réseau des eaux pluviales à proximité du site de stockage de céréales de sa cliente.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau