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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2017
Contrats administratifs
Environnement
Affaire courante
Favorable
Avis 20170690
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.
27/04/2017
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Contrats administratifs