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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt
27/04/2017
Environnement
Affaire courante
Favorable
Avis 20170929
Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt
Communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du...
27/04/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Déchets