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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ariège
24/09/2015
Environnement
Affaire courante
Favorable
Avis 20153864
Préfecture de l'Ariège
Communication des documents suivants : 1) les autorisations préalables et motivées du préfet...
24/09/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche