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27/05/2021 Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20212262
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection