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27/05/2021 Santé Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

  • Avis 20212204
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...
    27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
  • Avis 20212470
    Collège Justin Catayée de Cayenne
    Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
    27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Collège Justin Catayée de Cayenne 1 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Mots-clés

2 Scolarité et examens 1 Institution scolaire

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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