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27/05/2021 Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20212204
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...
    27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
  • Avis 20212369
    Mairie de Lannion
    Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.
    27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lannion 1 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Mots-clés

1 Institution scolaire 1 Santé 1 Scolarité et examens

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6
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