Recherche - CADA

Budgets et comptes Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre

Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20205423
Mairie de Bugeat

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut consultation sur place de l'audit...

21/01/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20221117
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans la cadre du marché interministériel piloté par la direction...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Marché public Budgets et comptes Scolarité et examens