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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
04/03/2021
Enseignement
Loisirs
Loisirs / Enseignement Scolaire
Culture
Favorable
Avis 20210202
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des enquêtes portant sur l'instruction en famille pour les années 2010 à 2020.
04/03/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire