Recherche - CADA

31/12/2018 Enseignement Loisirs Culture Délégué

Avis 20182125
Mairie de Lyon

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations de tournage...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Réutilisation
Avis 20182290
Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay

Communication du rapport disciplinaire rédigé par l'un de ses enseignants à son sujet.

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20182755
Université Bordeaux Montaigne

Communication du corrigé de son deuxième écrit de MFD3U.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20183372
Mairie de Melun

Communication des documents suivants, relatifs au classement Grand Site de France de la Vallée...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20183994
Mairie de Pau

Consultation et prises de photographies au moyen d'un appareil numérique sans flash du registre...

31/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil