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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2018
Activités sportives
Enseignement
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20180973
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne (DDCS 86)
Copie du rapport d'enquête relatif à l'accident dont a été victime sa cliente le 7 juin 2016...
14/06/2018
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Activités sportives